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Conditions Générales de Vente

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente avant de transmettre sa commande.
Par la passation de sa commande, le client accepte lesdites conditions
dans leur intégralité.


Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.


Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent quelles que soient les modalités de la commande passée par le client : commande en ligne, par courrier, etc.
Si le produit est acheté auprès d'une société tierce, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l'égard de D°VIN.


Commandes

Les commandes peuvent être adressées à D°VIN par courrier, Internet ou en téléphonant directement à notre Service Commercial.
Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client les articles figurant sur sa commande.
En cas de commande en ligne sur le site www.vin10vin.com, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier "clic d'acceptation" et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Un mail de confirmation est retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de sa commande que D°VIN recommande de conserver car seules les informations contenues dans ce mail de confirmation feront foi en cas de litige.
En envoyant le bon de commande, le client autorise D°VIN à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.
La commande validée n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.


Toutes les commandes sont des commandes avec obligation de paiement.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). DVIN se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de DVIN (Chartres) sont seuls compétents.


Prix, Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par DVIN est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation, et de transport des produits.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 20 %) hors transport.
Les commandes sont payables comptant. Aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement par D°VIN.
En plus du prix net de la marchandise figureront sur la facture les prestations complémentaires : emballage, expédition, service 48 ou 72 heures, ainsi que la TVA en vigueur au moment de l'établissement de la facture.
Les prix proposés sur www.vin10vin.com ne s'appliquent qu'à des commandes passées sur Internet.
D°VIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.


Validité des offres professionnelles reçues par courrier

Le client peut être amené à recevoir par courrier des offres promotionnelles lui donnant accès à certaines conditions d'achat particulières. Ces offres sont soumises à des conditions particulières indiquées dans le document porteur de ladite offre (p.ex. code commande). En aucun cas, elles ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions en cours sur le site internet.


Droit de rétractation (uniquement à l'égard du client consommateur)

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit.
Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d'origine.
Les frais de transport retour seront à la charge du client et sous sa seule responsabilité. Tout remboursement à l'égard du client s'effectuera dans les
quatorze (14) jours suivant l'exercice de ce droit.


Retard et défaut de paiement

En cas de défaut de règlement par le client de toute somme due à D°VIN, nous nous réservons le droit, sans qu'il soit besoin d'un préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.
Dans le cas où une procédure s'avérerait nécessaire, le client supportera tous les frais engagés par D°VIN pour le recouvrement des sommes dues.
De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d'autre part, à titre de pénalités de retard, d'une indemnité égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal outre les frais de procédure éventuels. Les vins restent la propriété de DVIN jusqu'au règlement intégral des factures.


Délais, retours, litiges, contestations

En principe, nos commandes sont expédiées dans un délai variant de 2 jours à 6 jours.
Cependant, lié à d'autres partenaires pour la livraison, D°VIN ne peut garantir ce délai lequel est simplement donné à titre indicatif.
Le client reconnaît avoir connaissance que les produits sont livrés par courrier.
D°VIN recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur.
En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur.
Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer notre Service commercial dans un délai de 2 semaines après avoir passé sa commande.

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
DVIN s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Force Majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale des présentes.


Protection des fichiers

Les informations collectées lors de la commande du produit sont nécessaires à la livraison et à l'envoi des documents afférents au produit. D°VIN est susceptible de transmettre ces informations à ses partenaires contractuels. LE CLIENT RECONNAIT AVOIR ETE INFORME QUE CONFORMEMENT AUX DIPOSITIONS DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 DITE « LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES », IL DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION SUR LES DONNEES NOMINATIVES LE CONCERNANT EN ADRESSANT UN COURRIER A D°VIN.


Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Tout litige sera soumis au droit français.


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Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez DVIN s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est très dangereux pour la santé physique et mentale. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à :

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